Cabinet DUTERTRE

Armelle Dutertre exerce la profession d’avocat depuis maintenant plus de 22 ans. Après avoir obtenu deux Masters en droit privé général et en droit de la propriété industrielle auprès de l’Université Paris II - Panthéon-Assas, celle-ci a prêté serment en 1996. Lors de ses premières années d’exercice en tant que collaboratrice dans des cabinets généralistes parisiens de taille moyenne, Armelle Dutertre a pu se former et apprendre le métier de la défense pénale et civile.

 

Le premier cabinet qu’elle a choisi d’intégrer était spécialisé en droit de la famille. Cela lui a permis, après 4 années d’exercice, de se voir confier le Pôle droit des personnes. Elle a ainsi eu à gérer les divorces contentieux, à traiter les liquidations de régimes matrimoniaux, les changements de régimes matrimoniaux, les contentieux post divorces (notamment les mesures modificatives concernant les droits de visite et d’hébergement, les pensions), et le règlements de successions.

 

Après 5 années d’exercice, Armelle Dutertre a choisi d’élargir ses compétences et d’intégrer un cabinet individuel spécialisé en droit commercial en tant qu’avocat sénior. La structure disposait d’une expertise en matière de droit des procédures collectives, anciennement droit des faillites, ce qui a permis à Armelle Dutertre d’appréhender et de comprendre les problématiques auxquelles sont confrontés au quotidien les chefs d’entreprises et salariés.

 

Cette expérience permet aujourd’hui au cabinet d’accompagner les entreprises et leurs dirigeants pour les aider à prévenir et traiter les difficultés qu’ils sont susceptibles de rencontrer.

 

À l’issue de ces deux années, soit après 7 années d’exercice, Armelle Dutertre a choisi de rejoindre un cabinet plus important par le nombre de ses avocats (plus de 50), en tant qu’avocat senior confirmé.

 

Elle était alors en charge du pôle droit des personnes avec deux dominantes : droit de la famille et droit du travail (conseils et contentieux individuels et collectifs).

Naturellement, au cours de ces 12 premières années d’exercice, Armelle Dutertre a fait le choix d’assurer en parallèle de ses activités, des permanences de commissions d’office et des assises, au service d’une défense d’urgence, de proximité et de précarité.

 

C’est à l’issue de cette période qu’elle a décidé de créer son propre cabinet fondé sur les valeurs d’écoute, d’expertise et d’efficacité. D’abord dans le cadre d’un exercice collectif avec des associés et des collaborateurs, puis à compter de 2012,  en toute autonomie et indépendance et ce, afin de garantir à une clientèle exigeante, toute son expertise, son écoute et son efficacité en droit de la famille, droit du travail et contentieux civil et commerciaux.

 

Désormais, lorsque les dossiers le nécessitent, Armelle Dutertre préfère travailler en étroite collaboration avec deux autres cabinets disposant chacun d’une véritable expertise, l’un en corporate et conseil fiscal, l’autre en droit de la sécurité sociale (contentieux URSSAF et RSI).

Le cabinet

L’éthique

Les valeurs

L’avocat intervient pour aider, assister, représenter et défendre. Il ne peut le faire utilement que dans le respect de valeurs essentielles, tant à l’égard de ses clients que de ses confrères.

 

S’agissant des clients, c’est tout d’abord l’humanité, la disponibilité, l’écoute, l’efficacité et l’expertise par la qualité des prestations fournies qui fondent la relation de confiance que nous nous attachons à mettre en œuvre avec chacun de nos clients et qui font la réputation de notre cabinet.

 

C’est ensuite la transparence qui constitue l’une de nos valeurs essentielles. Cela vaut naturellement dans l’exécution de l’ensemble de nos missions, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie du dossier, des modalités de facturation ou encore de l’information de nos clients sur le suivi de leurs dossiers.

S’agissant des confrères, le respect de notre déontologie favorise une plus grande efficacité, tant au stade des phases de négociation et de conseil, qu’au stade contentieux et judiciaire, voire post-judiciaire lorsqu’il convient d’assurer le suivi de l’exécution des jugements.

 

L’ensemble des devoirs déontologiques qui structurent la profession sont ainsi mis au service du client afin de lui garantir une gestion efficiente de son dossier et de ses intérêts.

 

Enfin, chaque client est un client privilégié. Il n’existe pas de hiérarchie. Chacun bénéficie de l’écoute, de l’expertise et de l’efficacité du notre cabinet. La raison en est simple : nous choisissons nos clients en fonction de l’intuitu personne et dans la perspective d’une réelle collaboration.

 

Notre expertise

Le droit de la famille est un droit des difficultés qui souvent met à jour de véritables souffrances : c’est avant tout le droit des divorces et des successions. En 22 ans de pratique professionnelle, ces matières n’ont cessé d’évoluer et les pratiques ont été bouleversées. Si notre exercice professionnel et la façon d’appréhender les difficultés d’un couple et d’une famille ont eux-aussi évolué, c’est sans jamais que notre exercice ne cesse de s’adapter.

 

En effet, divorcer c’est d’abord, réparer et protéger. C’est pourquoi notre cabinet a choisi de se former en droit collaboratif.

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui a pour but de replacer le couple au centre de la résolution de son divorce ou de ses difficultés, avant, pendant ou après la séparation, chaque époux ou parent étant assisté de son avocat, technicien du droit.

 

Divorcer c’est aussi parfois construire ou traiter globalement des situations familiales et patrimoniales très complexes. C’est la raison pour laquelle le cabinet a, au cours de ces 10 dernières années, développé une compétence originale en family office. Cela nous permet d’intervenir en tant que conseil dans la résolution des conflits familiaux liés à une succession ou la transmission d’un patrimoine.

Droit de la famille

Droit pénal de la famille

  • actions en recherche et contestation de paternité
  • adoptions
  • concubinage
  • contrats de mariage
  • divorce et après divorce (conseil et contentieux)
  • droit collaboratif
  • fixation et modification de la « pension alimentaire »
  • modification du droit de visite et d’hébergement
  • organisation des modalités de l’autorité parentale
  • PACS
  • partages amiables et judiciaires
  • régimes matrimoniaux (Modification, conseil et Liquidation)
  • séparations et mesures concernant les enfants
  • Abandon de famille
  • Non représentation d’enfants
  • Soustractions d’enfants
  • Violences conjugales (physiques et psychologiques)

Droit civil des personnes

  • Accidents de la circulation - préjudices corporels
  • changement de nom et de prénom
  • droit à l’image et droit au respect de la vie privée
  • responsabilité civile
  • successions (contentieux et liquidation)

Le droit social pose des enjeux qui dépassent une vision uniforme du contentieux ou du conseil. Il ne s’agit pas d’un côté de conseiller, représenter et défendre les salariés, et de l’autre, de conseiller, représenter et défendre l’employeur. C’est pour cette raison que notre cabinet accompagne autant les salariés que les employeurs.

 

Les salariés d’abord : dans la gestion des crises auxquelles ils peuvent être confrontés au cours de leurs vies professionnelles, par le conseil et l’assistance en cas de contentieux. À cet égard, notre cabinet a pu développer une expertise, notamment dans l’accompagnement contentieux des journalistes pigistes, des personnes en CDD à répétition (abusifs) pour l’obtention d’un statut pérenne (arts du spectacle, agents de sécurité, événementiel en général), dans l’outplacement de cadres dirigeants et dans la négociation de départs, sans omettre les contentieux de l’exécution du contrat en général. Cette activité nécessite certes une expertise tant du contentieux que du conseil, mais plus encore, une écoute et une efficacité indispensables à la reconstruction du salarié, qu’il soit dirigeant ou non.

 

Les employeurs aussi : notre cabinet intervient régulièrement en qualité d’avocat conseil auprès de diverses entreprises, certaines choisissant d’externaliser leurs problématiques R.H. au sens large (rédaction de leurs contrats de travail, gestion des licenciements, mise en place de CE, gestion des conflits collectifs), d’autres, plus spécifiquement, étant confrontées à des conflits collectifs et individuels ponctuels ou récurrents (mise en place de plan de sortie, négociation en vue du reclassement, accompagnement dans le cadre de LME).

Notre cabinet a pu, à cet égard, accompagner des clients spécialisés dans le domaine ferroviaire et dans le domaine de l’énergie et a ainsi eu à connaître et gérer les relations des salariés avec le comité d’entreprise, les délégués du personnel, les relations individuelles et collectives du travail. Une fois encore, ce sont nos qualités d’écoute, d’expertise et d’efficacité qui permettent à ces entreprises de faire face à leurs difficultés ou de croître sereinement.

  • audit social
  • détachement et expatriation
  • durée du travail et aménagements des modalités de travail
  • droit disciplinaire et absentéisme
  • licenciement, départ négocié, transactions
  • négociation collective dans l’entreprise et élections du personnel
  • rédaction et modification du contrat de travail
  • stratégie d’entreprise et négociation
  • assistance et représentation dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte
  • contentieux civil et pénal, individuel ou collectif : assistance et représentation des dirigeants devant les juridictions pénales dans le cadre d’accidents du travail
  • contentieux de la sécurité sociale
  • Comité d’entreprise, Délégués du personnel, CHSCT, CSE
  • gestion des conflits collectifs
  • risques psycho-sociaux et harcèlement

Droit des contrats civils et commerciaux

Depuis plus de 10 ans, notre cabinet privilégie, aux côtés de ses compétences en droit des personnes (famille et successions) et droit social, le développement d’une véritable expertise dans la rédaction de contrats et l’accompagnement de particuliers et professionnels.

 

Notre cabinet est ainsi capable d’assister quotidiennement ses clients, avec toute l’écoute, l’expertise et l’efficacité nécessaires, tant dans la rédaction de contrats types/spéciaux et la mise en place de montages contractuels complexes, que dans le contentieux de la formation et de l’exécution des contrats.

  • Assistance et représentation des dirigeants dans le cadre des procédures collectives
  • Assistance et représentation dans le cadre d’actions en responsabilité à l’encontre d’intermédiaires prestataires de services (CGP, CIF, agents immobiliers, entrepreneurs notamment)
  • Cessions de droits sociaux (parts et actions), garanties de passif et d’actif
  • Constitution, restructuration et liquidation de sociétés
  • Contentieux civil, commercial et fiscal dans le cadre d’opérations d’optimisation fiscale métropole et outre-mer
  • Contentieux entre associés, discipline entre associés
  • Pactes d’associés (conventions de vote, promesses, exclusion)
  • Suivi juridique quotidien des sociétés et corporate (AG, Modifications diverses, révocations, dirigeants, gouvernance)
  • Baux d’habitation
  • Baux commerciaux
  • Contentieux de la formation et de l’exécution des contrats
  • Contrats d’agence commerciale, de distribution et d’approvisionnement
  • Concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçons
  • Contrats de licence et de franchise
  • Contrats de droits d’auteur et marques
  • Contrats interentreprises divers
  • Rupture abusive des relations commerciales établies
  • Voies d’exécution et exécution forcée du contrat

L’approche globale

Corporate  

Restructurations - M&A 

 

 

Certains dossiers présentent ou nécessitent parfois, en raison des problématiques que le family office, la sortie de dirigeants ou le corporate posent, un traitement technique complémentaire. Dans ces circonstances, avec l’accord du client naturellement, il peut être fait appel, sous la direction du cabinet, à son partenaire privilégié pour la mise en place des solutions nécessaires à l’optimisation du traitement du dossier du client.

Conseil en droit fiscal

Contentieux des URSSAF et du RSI 

 

Il arrive fréquemment que les problématiques afférentes aux dirigeants, aux salariés, au family office et aux entreprises, se couplent avec des enjeux sociaux et/ou fiscaux très importants. La technicité de ces domaines en matière de conseil et de contentieux (pour les URSSAF et le RSI) justifient dans 4 cas sur 10 l’intervention d’un spécialiste de la matière. Afin de garantir les meilleurs conseils possibles, notre cabinet travaille ainsi, pour ces problématiques, en étroite collaboration avec l’un des 4 spécialistes du domaine sur la place.

Honoraires

Dans un souci de parfaite transparence, la question des honoraires comme celle du mode de facturation sont abordées dès le premier rendez-vous. Lors de cette première consultation, le mode de facturation est forfaitaire. De 1h00 à 1h30 de consultation, notre cabinet sollicite un honoraire fixe de 250€ HT, soit 300€ TTC. Au delà et jusqu’à 2 heures, la consultation est facturée 300€ HT, soit 360€ TTC.

 

À l’issue du premier RDV, une proposition d’intervention est systématiquement formalisée par une convention d’honoraires adressée au préalable au client. Celle-ci permet de définir la mission confiée, les attentes du client et le mode de facturation qui sera appliqué tout au long de la collaboration.

 

La facturation peut être faite, selon plusieurs modes et selon accord entre le client et le cabinet :

- soit au taux horaire du cabinet ;

- soit selon un honoraire forfaitaire déterminé ensemble selon le niveau de difficultés du dossier, les moyens du client et la durée du litige. Le cas échéant, un honoraire complémentaire de résultat en cas de succès du dossier peut être stipulé.

 

Dans tous les cas, l’ensemble des prestations fournies donnent lieu à l’établissement d’une facture.

 

Le cabinet reçoit uniquement sur rendez-vous.

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4, Place du 18 juin 1940 - Paris 6ème